Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CSB
Numéro de dépôt :
92419434
Date de dépôt :
19/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CSB
Déposée le 19 mai 1992 par LIBRE SERVICE CONSIGNE L.S.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSB »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque CSB est expirée depuis le 19 mai 2002.
LIBRE SERVICE CONSIGNE L.S.C a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 octobre 1993 - RENONCIATION TOTALE n°164173 - Publication au BOPI 1993-10-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-38
Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21